Editeur du site

Ce site est édité par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 euros.
Le siège social de PACIFICA est situé 8-10 Boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15.
PACIFICA est immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 352 358 865. Son numéro d'identification d'assujetti à la TVA est le FR95 352 358 865.
PACIFICA est une entreprise régie par le Code des Assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS92459, 75436 Paris Cedex 09).
Directeur de Publication : Guillaume ORECKIN, Directeur Général de PACIFICA.
Responsable de la rédaction : Alexandra MESTRE, Directrice Marketing Client.
Contact : lesassurancesducreditagricole@ca-pacifica.fr
Numéro de téléphone : 01 53 74 33 00
Hébergeur : PROGICA S.A.S. 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge - France - Tél : 01 43 23 52 02

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En accédant au présent site Internet ci-après désigné le « Site » et aux informations qu'il contient, l'internaute, ci-après désigné « Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après désignées « CGU », et s'engage à les respecter. PACIFICA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L'Utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Présentation & objet du site

Le présent Site est un site d'information réservé à l'usage privé de chaque participant au Jeu « Mission Habitation », qui propose une expérience immersive dans laquelle le participant au Jeu incarne le rôle d'un détective chargé d'explorer une maison à la recherche des causes des sinistres les plus fréquents tels que le cambriolage, les dégâts des eaux et les incendies…

Les objectifs du Jeu « Mission Habitation » sont de :
Sensibiliser les joueurs aux risques liés au logement (les cambriolages, les dégâts des eaux, les incendies…) en les éduquant sur les gestes et réflexes à adopter pour les éviter.
Renforcer les connaissance des joueurs en matière de sécurité domestique avec des conseils de prévention mais surtout de manière ludique et interactive.

2. Conditions d'accès

Le Site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d'entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

Accessibilité du site

Le présent Site du Jeu « Mission Habitation » est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, PACIFICA peut mettre fin à tout moment à l'accès au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l'Utilisateur.

Tarification

L'accès au Site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Propriété intellectuelle

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de PACIFICA ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.
La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel des participants au Jeu « Mission Habitation ». Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « PACIFICA » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de PACIFICA. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de PACIFICA.

4. Mise en garde sur les informations diffusées

PACIFICA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. PACIFICA ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).
Les participants au Jeu « Mission Habitation » sont informés que le contenu du Site est à usage purement informatif.
Chaque participant au Jeu « Mission Habitation » est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site et PACIFICA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par le participant.

Informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de PACIFICA, de quelque manière que ce soit.

L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

Liens hypertextes

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par PACIFICA.
L'existence, sur le Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L'Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d'accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : PACIFICA n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de PACIFICA ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Enfin, tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de PACIFICA, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

5. Usage du Site et de ses outils

Utilisation générale du Site

L'Utilisateur est informé que l'usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l'Utilisateur reconnaît :
• que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
D'une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site. En conséquence, PACIFICA :
• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur le Site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ;
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
• ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, ou d'indisponibilité totale ou partielle du Site, et ce, pour quelque motif que ce soit.

6. Protection des données personnelles

Consultez la Politique de protection des données personnelles.